Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 avril 2026
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à la plateforme Mahasim Stynthyion ou de l'utiliser. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant l'un de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Mahasim Stynthyion.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions. La poursuite de l'utilisation des services après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
2. Description des services
Mahasim Stynthyion propose une plateforme d'apprentissage en ligne dédiée à la planification économique, offrant des sessions de formation collectives et individuelles, des parcours d'apprentissage personnalisés ainsi qu'une interaction en direct avec des formateurs qualifiés. La plateforme est accessible aux apprenants sur l'ensemble du territoire national.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
3. Éligibilité et inscription
3.1 Conditions d'éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 16 ans ou avoir obtenu le consentement d'un parent ou tuteur légal si vous êtes mineur. En utilisant la plateforme, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.
3.2 Création de compte
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir dans cet état. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte.
Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant du non-respect de cette obligation.
3.3 Un compte par utilisateur
Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte personnel. La création de comptes multiples par un même utilisateur est strictement interdite, sauf autorisation expresse de notre part.
4. Utilisation acceptable
4.1 Utilisations autorisées
Vous êtes autorisé à utiliser la plateforme à des fins personnelles, non commerciales et éducatives, conformément aux présentes conditions. Vous pouvez accéder aux contenus pédagogiques auxquels vous avez souscrit et participer aux sessions de formation proposées.
4.2 Utilisations interdites
Il vous est expressément interdit de :
— reproduire, distribuer, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter commercialement tout contenu de la plateforme sans notre autorisation écrite préalable ;
— partager vos identifiants de connexion ou permettre à des tiers d'accéder à la plateforme via votre compte ;
— utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables à autrui ;
— tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones non autorisées de la plateforme ;
— introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
— collecter ou extraire des données relatives à d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ;
— perturber ou interrompre le bon fonctionnement de la plateforme ou des serveurs qui l'hébergent ;
— publier des contenus offensants, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Nos droits
L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme, notamment les cours, supports pédagogiques, textes, graphiques, logos, vidéos, enregistrements audio et interfaces, sont la propriété exclusive de Mahasim Stynthyion ou de ses concédants de licence. Ces contenus sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
5.2 Licence limitée
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour accéder aux contenus auxquels vous avez souscrit et les utiliser à des fins strictement personnelles et éducatives. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur ces contenus.
5.3 Vos contenus
Lorsque vous publiez des contenus sur la plateforme (commentaires, travaux, messages dans les sessions), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre de la fourniture de nos services. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur les contenus que vous publiez.
6. Conditions financières
6.1 Tarifs et paiement
L'accès à certains contenus et services est soumis au paiement de frais. Les tarifs applicables sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable.
6.2 Remboursements
Les conditions de remboursement applicables à chaque offre sont précisées au moment de l'achat. En l'absence d'indication contraire, tout paiement effectué est définitif et non remboursable, sauf obligation légale impérative.
6.3 Abonnements
Si vous souscrivez à un abonnement, celui-ci se renouvelle automatiquement à l'échéance, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant.
7. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur la plateforme. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.
8. Disponibilité des services
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de la plateforme en continu, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour techniques ou d'événements indépendants de notre volonté.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire de la plateforme.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Mahasim Stynthyion et ses dirigeants, employés, partenaires et concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, notamment la perte de profits, de données ou de bonne volonté, résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser la plateforme.
Les contenus pédagogiques proposés sur la plateforme sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou professionnels. Vous êtes seul responsable des décisions prises sur la base de ces contenus.
10. Garanties
La plateforme et ses contenus sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur adéquation à un usage particulier ou leur absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte d'erreurs ou que les défauts seront corrigés.
11. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Mahasim Stynthyion et ses dirigeants, employés, partenaires et concédants de licence contre toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation de la plateforme, de votre violation des présentes conditions ou de toute infraction aux droits d'un tiers.
12. Résiliation
12.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment et demander la suppression de votre compte en nous contactant à l'adresse [email protected].
12.2 Résiliation par Mahasim Stynthyion
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison légitime. En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.
12.3 Effets de la résiliation
À la suite de la résiliation, votre droit d'accès à la plateforme prend fin immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur.
13. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
14. Dispositions générales
14.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Mahasim Stynthyion concernant l'utilisation de la plateforme.
14.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
14.3 Renonciation
Le fait pour Mahasim Stynthyion de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
14.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons librement céder nos droits et obligations, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Mahasim Stynthyion
66 Rue de la ville en Bois, 44100 Nantes, France
Téléphone : +33 6 43 44 72 09
Courriel : [email protected]
Site web : eubizapex.com