Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 29 mars 2025
La présente politique de remboursement décrit les conditions dans lesquelles Mahasim Stynthyion traite les demandes de remboursement concernant les services éducatifs proposés sur la plateforme eubizapex.com. Nous vous encourageons à lire attentivement ce document avant de procéder à tout achat.
1. Champ d'application
Cette politique s'applique à tous les achats effectués directement sur notre plateforme, y compris les abonnements, les sessions individuelles, les parcours d'apprentissage et tout autre service payant proposé par Mahasim Stynthyion. Elle s'applique à l'ensemble des utilisateurs, quelle que soit leur localisation géographique.
2. Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour soumettre une demande de remboursement, sous réserve des conditions décrites dans la présente politique. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être acceptée, sauf circonstances exceptionnelles appréciées à notre discrétion.
3. Conditions d'éligibilité au remboursement
Un remboursement peut être accordé si l'ensemble des conditions suivantes est rempli :
— La demande est soumise dans le délai imparti de 14 jours suivant l'achat.
— Le service concerné n'a pas été utilisé de manière substantielle. Est considérée comme substantielle toute utilisation dépassant 20 % du contenu ou des sessions inclus dans l'offre achetée.
— La demande est accompagnée d'une justification claire et honnête.
— Le compte associé à l'achat est en règle et ne fait l'objet d'aucune sanction ou restriction.
4. Cas d'exclusion
Les remboursements ne sont pas accordés dans les situations suivantes :
— Le délai de 14 jours est dépassé.
— Le contenu ou les sessions ont été utilisés de manière substantielle au sens défini à l'article 3.
— L'achat concernait une offre promotionnelle, un tarif réduit ou une offre spéciale clairement indiquée comme non remboursable au moment de l'achat.
— La demande fait suite à un changement de préférence personnelle ou à une indisponibilité de l'utilisateur non liée à un dysfonctionnement de la plateforme.
— Le service a été entièrement fourni et complété avant la soumission de la demande.
5. Services non remboursables
Certains types de services sont expressément exclus de toute possibilité de remboursement, indépendamment du délai :
— Les sessions en direct déjà dispensées.
— Les certificats et attestations déjà émis.
— Les contenus téléchargeables ayant fait l'objet d'un accès confirmé.
— Les renouvellements d'abonnement pour lesquels un rappel de renouvellement automatique a été envoyé et aucune annulation n'a été effectuée avant la date de prélèvement.
6. Procédure de demande de remboursement
Pour soumettre une demande de remboursement, veuillez contacter notre équipe en utilisant les coordonnées suivantes :
— Par e-mail : [email protected]
— Par téléphone : +33 6 43 44 72 09
— Par courrier postal : 66 Rue de la ville en Bois, 44100 Nantes, France
Votre demande doit inclure les éléments suivants : votre nom complet, l'adresse e-mail associée à votre compte, la référence de la transaction ou de la commande, le service concerné, ainsi qu'une description de la raison motivant votre demande.
7. Traitement de la demande
7.1 Délai de traitement
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans un délai de 3 jours ouvrés suivant sa réception. La décision relative à votre demande vous sera communiquée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de tous les éléments nécessaires à son instruction.
7.2 Décision
Toute décision rendue est définitive et communiquée par écrit. En cas d'acceptation, le remboursement est traité selon les modalités décrites à l'article 8. En cas de refus, la décision est motivée et vous conservez la possibilité de soumettre des éléments complémentaires dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la notification de refus.
8. Modalités de remboursement
En cas d'acceptation de votre demande, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial. Aucun remboursement ne sera effectué par un autre canal sans accord explicite des deux parties. Le délai de crédit sur votre compte dépend de votre établissement bancaire ou de votre prestataire de paiement et peut varier entre 5 et 14 jours ouvrés à compter de la validation du remboursement de notre côté.
9. Remboursements partiels
Dans certaines situations, un remboursement partiel peut être proposé à notre discrétion, notamment lorsqu'une partie seulement du service a été utilisée ou lorsque des circonstances techniques imputables à notre plateforme ont affecté partiellement la prestation. Le montant d'un remboursement partiel est calculé au prorata du service non consommé.
10. Dysfonctionnements techniques
Si votre demande de remboursement est motivée par un dysfonctionnement technique de la plateforme, nous vous invitons à nous en informer sans délai. Nous procéderons à une vérification de nos journaux techniques. En cas de dysfonctionnement avéré et imputable à nos systèmes, un remboursement ou une compensation sera proposé, selon la nature et la durée du problème rencontré.
11. Modifications de la politique
Mahasim Stynthyion se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur cette page. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document est actualisée à chaque révision. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page. Les achats effectués avant la date de modification restent soumis à la version de la politique en vigueur au moment de l'achat.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à une demande de remboursement en cours, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l'adresse : 66 Rue de la ville en Bois, 44100 Nantes, France.